Règlement concernant les fabriques et les établissements industriels (travail dans l'air comprimé)
Jurisdiction
Chine - Hong Kong
Année
1976
Publié en
anglais
Titre original/autre titre
[anglais] Factories and Industrial Undertakings (Work in Compressed Air) Regulations [Hong Kong]
Source
Government Printer, Hong Kong, 1991. 21p. Prix: HKD 30,00.
Numéro de référence
L.N. 73 of 1976
Descripteurs
[Principaux] Hong Kong, travail en atmosphère pressurisée [Secondaires] caissons de recompression, information du personnel, loi, surveillance médicale, tables de décompression
Catégorie
Risques physiques
Résumé
Règlement entré en vigueur le 1er avr. 1976, et pris en application de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les établissements industriels (voir CIS 89-6). Les dispositions de ce règlement portent sur: sécurité lors des travaux en atmosphère pressurisée; sas d'homme et chambres de travail; sas de transvasement; sas médicaux; surveillance médicale des travailleurs; divers (déclaration des travaux en atmosphère pressurisée, travailleurs inexpérimentés, notices d'information, plaques de tubiste, consommation d'alcool et de tabac, obligation de suivre les instructions des surveillants de sas, sécurité incendie). En annexe: pureté de l'air en atmosphère pressurisée; procédés de compression et de décompression; tables de décompression (en fonction de la durée du travail); formulaires officiels (en anglais et chinois) utilisés pour les registres, fiches et déclarations prescrites par le règlement; notice d'information (en anglais et chinois) destinée aux personnes affectées aux travaux en atmosphère pressurisée.
