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Textes juridiques en SST
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Règlement concernant les fabriques et les établissements industriels (équipement et apparaux de levage)

Jurisdiction Chine - Hong Kong
Année 1974
Publié en anglais
Titre original/autre titre [anglais] Factories and Industrial Undertakings (Lifting Appliances and Lifting Gear) Regulations [Hong Kong]
Source Government Printer, Hong Kong, 1985. 18p. Prix: HKD 7,50.
Numéro de référence Hong Kong Cap.59 J
Descripteurs [Principaux] Hong Kong, appareils de levage, outils pour saisir les charges
[Secondaires] agrément, chaînes, câbles et cordages, essais, loi
Catégorie Risques mécaniques, transports
Résumé Règlement entré en vigueur le 1er nov. 1974, et pris en application de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les établissements industriels (voir CIS 89-6). Au sommaire: sécurité d'utilisation des outils servant à saisir les charges (y compris les dispositions concernant les épreuves de sécurité et l'entretien, ainsi que la formation des opérateurs); construction, mise à l'essai, examens et charge utile maximale des chaînes, cordes et apparaux de levage; infractions et sanctions. En annexe: procédés pour la mise à l'essai et l'inspection des outils servant à saisir les charges et apparaux de levage; formulaires officiels (en anglais et chinois) utilisés pour l'enregistrement et la certification de ce type d'équipement.
CIS No. 93-368
Numéro d'enregistrement 59908

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Page générée à partir de la base de données CISDOC. Date: 20.05.13.