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Textes juridiques en SST
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Règlement concernant les fabriques et les établissements industriels (espaces confinés)

Abrogé!
Jurisdiction Chine - Hong Kong
Année 1973
Publié en anglais
Titre original/autre titre [anglais] Factories and Industrial Undertakings (Confined Spaces) Regulations [Hong Kong]
Source Government Printer, Hong Kong, 1991. 3p. Prix: HKD 10,00.
Numéro de référence Hong Kong Cap.59 B
Descripteurs [Principaux] Hong Kong, espaces confinés
[Secondaires] appareils respiratoires, appareils à pression avec foyer, insuffisance d'oxygène, loi, remplacé, trous d'homme, zones interdites
Catégorie Risques physiques
Résumé Règlement entré en vigueur le 1er nov. 1973, et pris en application de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les établissements industriels (voir CIS 89-6). Sujets principaux: trous d'hommes; utilisation et fourniture d'appareils de respiration homologués; formation du personnel à l'emploi des appareils respiratoires et des appareils de réanimation; interdiction d'accès aux espaces à concentration d'oxygène réduite; entrée dans les foyers et les conduits des appareils à pression; infractions et sanctions.
CIS No. 93-364
Numéro d'enregistrement 59907

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Page générée à partir de la base de données CISDOC. Date: 20.06.13.