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Textes juridiques en SST
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Décret-Loi du 20 avr. 1988 concernant ... les substances dangereuses

Abrogé!
Jurisdiction Portugal
Année 1988
Publié en portugais
Titre original/autre titre [portugais] Decreto-Lei relativo ... a substâncias perigosas
Titre de périodique Diário da República
Source 20 avr. 1988, I série, n°92, p.1505-1507.
Numéro de référence Decreto-Lei 124/88
Descripteurs [Principaux] Portugal, liste de substances chimiques, risques chimiques, substances dangereuses
[Secondaires] Communautés européennes, loi, notices d'avertissement, remplacé
Catégorie Risques chimiques
Résumé Ce décret transcrit dans la législation portugaise en matière de substances dangereuses la directive de la CEE 86/431/CEE (voir CIS 86-1574). Il apporte des modifications aux phrases R, il contient une liste révisée des substances dangereuses (73 substances, codes de danger, codes R et S, numéro CAS), et il apporte de modifications supplémentaires au Décret-Loi n°280-A/87.
CIS No. 90-1770
Numéro d'enregistrement 55105

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Page générée à partir de la base de données CISDOC. Date: 24.04.14.