Décret-Loi du 20 avr. 1988 concernant ... les substances dangereuses
Abrogé!
Jurisdiction
Portugal
Année
1988
Publié en
portugais
Titre original/autre titre
[portugais] Decreto-Lei relativo ... a substâncias perigosas
Titre de périodique
Diário da República
Source
20 avr. 1988, I série, n°92, p.1505-1507.
Numéro de référence
Decreto-Lei 124/88
Descripteurs
[Principaux] Portugal, liste de substances chimiques, risques chimiques, substances dangereuses [Secondaires] Communautés européennes, loi, notices d'avertissement, remplacé
Catégorie
Risques chimiques
Résumé
Ce décret transcrit dans la législation portugaise en matière de substances dangereuses la directive de la CEE 86/431/CEE (voir CIS 86-1574). Il apporte des modifications aux phrases R, il contient une liste révisée des substances dangereuses (73 substances, codes de danger, codes R et S, numéro CAS), et il apporte de modifications supplémentaires au Décret-Loi n°280-A/87.
