Règlement de la commission consultative sur les conditions d'hygiène et de sécurité au travail Jurisdiction Suisse - Genève Année 1976 Publié en français Source Document sur Internet, 1976. 2p. Numéro de référence J 1 30.04 Disponibilité en ligne [français] http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_J1_30p04.html Descripteurs [Principaux] Genève, Suisse, comités de sécurité et d'hygiène, organisation nationale, sécurité et hygiène du travail [Secondaires] loi Catégorie Aspects généraux Résumé Règlement établissant une commission consultative dans le canton de Genève afin de réunir les mandants des pouvoirs publics et les représentants des employeurs et des travailleurs pour les consultations en matière de la prévention. CIS No. 07-5 Numéro d'enregistrement 106103