Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire
Conventions de l’OIT |
|---|
Il arrive que des personnes, contraintes par certaines circonstances économiques, doivent renoncer à leur liberté, et l'exploitation de la main d'¿uvre peut dès lors revêtir plusieurs formes. Mais le travail forcé (pour employer un terme générique) est une notion bien distincte. Par travail forcé, il faut entendre tout travail imposé par l'Etat ou un particulier sous la menace (privation de nourriture, confiscation des terres, non-versement des salaires, violences physiques, sévices sexuels, emprisonnement etc.).
Par exemple, un domestique se trouve dans une situation de travail forcé si celui qui l'emploie lui confisque ses papiers d'identité, l'empêche de sortir, menace de le battre ou de ne pas le payer s'il n'obéit pas. Un domestique qui travaille pour un salaire de misère mais qui est libre de quitter son employeur est certes victime d'exploitation, mais il ne s'agit pas de travail forcé.
Un autre exemple de travail forcé : des villageois - hommes, femmes, enfants - sont forcés par l'administration, par la police ou encore par des chefs coutumiers de participer à la construction de routes, au creusement de canaux d'irrigation, etc. sous peine de sanctions.
La servitude pour dettes est une forme très répandue de travail forcé dans un certain nombre de pays en voie de développement. Un paysan pauvre et analphabète s'engage à exécuter des travaux pour un intermédiaire ou un propriétaire foncier afin d'éponger une dette sur une certaine période de temps. Parfois, l'obligation se transmet d'un membre de la famille à un autre, même aux enfants, et d'une génération à l'autre. Le service qui doit être rendu est rarement défini ou limité dans la durée, de telle sorte que la dette n'est jamais remboursée. Le travailleur est lié à l'intermédiaire ou au propriétaire et travaille dans des conditions proches de l'esclavage. Du fait de la menace des violences et autres sanctions, la relation économique - déjà unilatérale - se transforme en travail forcé.
La traite de main d'¿uvre peut donner lieu au travail forcé. Les trafiquants confisquent les papiers d'identité des migrants ou les font tomber dans le piège de la dette en leur consentant des avances et des prêts. Certains trafiquants ne reculent pas devant l'enlèvement, notamment d'enfants. Les trafiquants, les personnes qui leur sont liées et les employeurs du pays de destination ne donnent pas à leurs victimes le choix du travail à effectuer ni des conditions de son exécution. L'intimidation peut aller de la menace de révéler à la police que la victime est en situation irrégulière, à des voies de fait et à des sévices sexuels.
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail oblige les Etats Membres à éliminer le travail forcé. Une relation de travail devrait être librement consentie et exempte de menaces.
Certains pays ont pu adopter des définitions plus strictes que celle de l'OIT. L'OIT fixe des normes minimales auxquelles tous les pays doivent se conformer, étant bien entendu qu'ils peuvent améliorer la protection des travailleurs s'ils le désirent.