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Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Adoptée en 1998, la Déclaration oblige les Etats Membres, qu'ils aient ou non ratifié les conventions correspondantes, à respecter et à promouvoir les principes et les droits, classés selon quatre catégories.

Ces quatre catégories comprennent : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.


La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée en 1998, stipule clairement que ces droits sont universels et qu'ils s'appliquent à tous les peuples et tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Les groupes vulnérables, notamment les demandeurs d'emploi et les travailleurs migrants, font l'objet d'une mention particulière. Elle nous fait comprendre que la croissance économique ne peut à elle seule assurer l'égalité, le progrès social, ni éradiquer la pauvreté.

Cet engagement est renforcé par une procédure de suivi. Les Etats Membres qui n'ont pas ratifié une ou plusieurs des conventions fondamentales, doivent rendre compte chaque année des progrès réalisés à l'échelon national du point de vue desdits droits et principes, en spécifiant quels sont les obstacles à la ratification, ainsi que les domaines où une assistance s'avère nécessaire. Ces rapports sont étudiés par le comité des experts-conseillers indépendants, lesquels adressent à leur tour leurs commentaires au Conseil d'administration de l'OIT.

En savoir plus: texte officiel, contexte et historique

Suivi de la Déclaration

La Déclaration et son suivi offrent trois moyens pour aider les pays, les employeurs et les travailleurs à réaliser pleinement les objectifs de la Déclaration:

  1. L'Examen des rapports annuels des pays, y compris de ceux qui n'ont pas encore ratifié une ou plusieurs Conventions de l'OIT se référant directement aux principes et droits spécifiques dont il est fait état dans la Déclaration. Ce processus de rapport offre aux gouvernements l'opportunité d'énoncer les mesures qui ont été prises pour parvenir au respect de la Déclaration. Cela permet aussi aux organisations d'employeurs et de travailleurs de faire connaître leur point de vue sur les progrès réalisés et les actions entreprises.
  2. Les Rapports globaux qui offrent une image globale dynamique de la situation actuelle s'agissant des principes et des droits exprimés dans la Déclaration. Le rapport global est une vision objective des tendances globales et régionales sur des questions relatives à la Déclaration et permet de mettre l'accent sur des domaines qui nécessitent une plus grande attention.
  3. Les projets de coopération technique, troisième moyen pour donner de l'effet à la Déclaration, sont conçus pour identifier les besoins en relation avec la Déclaration et pour renforcer les aptitudes locales, mettant de cette façon les principes en pratique.