L'objectif de cet atelier était de sensibiliser les inspections sociales, y compris les inspections du travail de Belgique, et d'illustrer aux parties prenantes intéressées les aspects pratiques et les défis de l'accès aux recours et à la protection des victimes de l'exploitation du travail et des personnes à risque. M. Hilaire Willems, directeur adjoint du SIRS a aimablement pris quelques instants pour approfondir le sujet avec nous.

Pouvez-vous nous présenter votre organisation ? Que faites-vous exactement?

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) est un acteur important dans la lutte contre la fraude sociale nationale et transfrontalière. Le SIRS n'est pas un service opérationnel et ne mène donc pas d'enquête sur le terrain comme le font les services d'inspection. Cependant, le SIRS est un organe de coordination et de stratégie qui développe une vision de la lutte contre la fraude sociale sur la base des connaissances et des idées des services impliqués et du soutien scientifique, et la traduit en stratégies concrètes. De cette manière, le SIRS contribue également sur le plan stratégique et aux plans d'action annuels de lutte contre la fraude sociale et au fonctionnement du Conseil de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Le SIRS assure également la coordination dans le domaine du soutien politique, dans le cadre du plan stratégique et des plans d'action opérationnels annuels. Un aperçu complet de la mission, des tâches et de la composition du SIRS se trouve au chapitre 2 du Code pénal social.

Qu'avez-vous appris de l'étude et quelles recommandations allez-vous continuer à mettre en œuvre dans votre organisation?

L'étude réalisée par Mme Irene Wintermayr de l'OIT-Bruxelles et Mme Amy Weatherburn est une étude très importante, qui se concentre sur le rôle d'un certain nombre de partenaires indispensables dans l'accès aux recours juridiques et la protection des victimes potentielles de la traite à des fins d'exploitation économique. Pour le SIRS, le rôle particulier des inspections sociales est évidemment très important. À cet égard, nous sommes heureux que l'étude se soit concentrée sur la manière dont les inspecteurs sociaux peuvent contribuer à la détection et à l'accès aux recours juridiques, par exemple en incluant des informations détaillées sur la situation/les conditions de travail dans les rapports d'inspection, en notant les coordonnées des victimes potentielles et en informant les victimes de leurs droits.

Le SIRS accorde une grande importance à la coopération. Nous sommes de fervents défenseurs d'une approche intégrale et intégrée. Compte tenu de la complexité particulière de la traite des êtres humains, une telle approche est également nécessaire. À cet égard, il est instructif de trouver également dans l’étude des éléments concernant le rôle d'autres acteurs (par exemple, les syndicats, les tribunaux, les ONG). La valeur ajoutée de l'étude réside dans le fait que le rapport ne se contente pas de traiter des goulets d'étranglement, mais formule également des suggestions pour y remédier (par exemple, lier un avantage matériel pour la victime à une amende administrative, sensibiliser les inspecteurs sociaux aux outils existants) et présente un certain nombre de bonnes pratiques de deux pays, à savoir la Belgique et les Pays-Bas, comme le paiement des salaires sur place.

La traite des êtres humains est l'une des priorités politiques incluses dans le plan stratégique de lutte contre la fraude sociale (qui est en cours d'élaboration pour la période 2022-2025). Le SIRS aspire à une approche programmatique de ce phénomène : cela était déjà prévu dans l'actuel plan d'action opérationnel de 2021 et sera également poursuivi dans le nouveau plan d'action. L'étude et l'atelier en général ont formulé un certain nombre de recommandations que le SIRS souhaite approfondir. Il s'agit, par exemple, de la nécessité d'une coopération accrue avec tous les partenaires de la chaîne d'exécution, de la demande d'une sensibilisation et d'une formation plus poussées des inspecteurs sociaux, ou de la formulation de propositions d'ajustement du cadre juridique actuel.

Quel rôle les inspecteurs sociaux jouent-ils dans la détection et la facilitation de l'accès aux recours juridiques et à la protection des victimes de la traite à des fins d'exploitation du travail?

La première pensée de beaucoup de gens est peut-être celle de la police si on leur demande qui détecte les victimes de la traite. Et bien sûr, la police a un rôle important à jouer dans cette histoire. Mais les inspecteurs sociaux aussi. Après tout, ils sont particulièrement bien placés pour détecter les victimes potentielles puisqu'ils se rendent sur les lieux de travail. Dans les endroits où le travail a lieu et où les personnes sont, ou peuvent être, exploitées. Ils peuvent faire des observations sur la situation de travail, interroger les employeurs et parler aux employés. Cela leur donne également la possibilité d'informer les travailleurs sur leurs droits ou de les orienter vers des centres spécialisés.
Certains services d'inspection disposent d'équipes spécialisées dans la traite des êtres humains, comme l'ONSS ou le CLS. Ces équipes disposent de connaissances spécialisées en la matière et assurent également la formation des autres inspecteurs sociaux.

Quels objectifs ont été atteints grâce à l'organisation de l'atelier ?

Lors de la préparation de l'atelier, il a été décidé que l'objectif principal était de sensibiliser les inspecteurs sociaux (spécialisés et non spécialisés) aux questions de détection et d'accès à la protection et aux recours pour les victimes (potentielles) de la traite à des fins d'exploitation économique. Au vu du grand nombre de participants des différents inspectorats, je pense que cet objectif a été atteint. L'atelier a suscité un grand intérêt. Cela montre que nous sommes sur la bonne voie pour de nouvelles actions de sensibilisation ou pour l'organisation de formations.

En outre, je pense qu'ensemble, nous avons également réussi à réunir autour de ce thème des intervenants intéressants venant de divers horizons (services d'inspection sociale, partenaires sociaux, justice, politique). Il existe une grande volonté de coopérer, d'écouter les autres et de chercher des solutions.
Dans l'ensemble, je pense que nous pouvons parler d'une coopération réussie entre l'OIT-Bruxelles et le SIRS.