Des droits fonciers synonymes de justice sociale pour les peuples indigènes du Cambodge

Le 20 février, Journée mondiale de la justice sociale, est l’occasion de rappeler qu’il est essentiel que la croissance économique promeuve l’équité et la justice sociale et qu’une «société pour tous» doit être basée sur la justice sociale et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Au Cambodge, une nouvelle législation aide les peuples indigènes à réaliser certains de ces droits et à se construire un avenir plus sûr. Par Maeve Galvin, chargée de communication et de sensibilisation, OIT Cambodge.

Article | 15 February 2012

(Province du Ratanakiri, Cambodge): Dans le village de La L’eun Kraen, l’année 2012 a bien commencé pour Moch Ten, chef du peuple indigène Tumpoun. «Nous sommes très heureux», confie-t-il.

En décembre 2011, le peuple Tumpoun qu’il dirige dans la province du Ratanakiri est devenu l’une des trois premières communautés cambodgiennes à recevoir des titres fonciers pour son territoire, dans le cadre d’un dispositif pilote initié par le gouvernement cambodgien. Une superficie agricole de 700 hectares répartie entre 130 familles Tumpoun est dorénavant garantie et cette communauté, qui fut l’un des groupes les plus marginalisés du pays, s’apprête à entrer dans une nouvelle ère de justice sociale, ayant obtenu les moyens de façonner son propre avenir.

«La certification foncière signifie que nous pourrons préserver notre territoire pour l’avenir. Elle garantit la sauvegarde de nos ressources naturelles et de nos moyens de subsistance», explique le chef. «Beaucoup de choses auraient pu se passer si nous n’avions pas reçu ce titre foncier, comme des intrusions de la part des Khmers ou d’entreprises privées».

Pour les Tumpoun, comme pour d’autres peuples indigènes, les titres fonciers vont bien au-delà de la simple possession de propriété. Les communautés indigènes constituent près de 3 pour cent de la population du Cambodge et comptent parmi les catégories les plus vulnérables de la société cambodgienne. La terre est d’une importance primordiale pour leur mode de vie et leur identité, pourtant depuis quelques années les peuples indigènes sont de plus en plus menacés par la déforestation, les mines et les exploitations agricoles mises en place grâce à des concessions territoriales (souvent controversées) du gouvernement. Si l’on ne reconnaît pas que la terre à cultiver est la leur, il leur sera impossible de se hisser eux et leur famille hors de la misère et d’entrer de plain pied dans la société.

L’importance du lien entre justice sociale, économie et protection sociale a été mise en évidence par le Directeur général du BIT, Juan Somavia. «Le sort de tellement de peuples indigènes et tribaux nous rappelle l’impérieuse nécessité d’une nouvelle ère de justice sociale avec des modèles de croissance au service de tous les peuples», a-t-il affirmé dans un message à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones en août 2011.

Les Tumpoun figurent parmi plus de 100 communautés indigènes au Cambodge qui ont mené une longue et difficile bataille pour conserver les titres sur leurs terres souvent pleines en ressources. «Le processus a pris beaucoup de temps», a déclaré le chef Moch Ten. «L’autre problème est que nous sommes analphabètes. Mais nous avons reçu de l’aide, en particulier de la part de l’OIT et du ministère [de l’Aménagement] du territoire, ainsi que des autorités provinciales. L’OIT nous a beaucoup assistés dans le renforcement des capacités de nos communautés et la préparation des documents administratifs, des budgets, et tout simplement en nous encourageant et en faisant preuve de solidarité».

La question du titre foncier est l’un des domaines clés dans lesquels le Projet de l’OIT de soutien aux peuples indigènes (ILO-ITP en anglais) a apporté son aide aux populations autochtones. Par le biais de ce projet, les groupes prennent connaissance de leurs droits et des procédures pour obtenir leurs titres fonciers. Ils ont aussi reçu de l’aide pour traduire les documents du gouvernement liés au titre de propriété foncière du khmer dans leur langue locale (oralement, compte tenu de leur illettrisme) et pour aider les chefs de village à transmettre leurs informations.

Financées par l’Agence danoise pour le développement international et opérationnelles depuis 2005, les principales activités du Projet sont destinées à promouvoir et faciliter l’enregistrement des droits fonciers des communautés indigènes dans le cadre de la loi foncière adoptée par le Cambodge en 2001. Les opérations se sont concentrées dans les trois provinces ayant la plus forte population indigène: Ratanakiri, Mondulkiri et Preah Vihear. Elles comprennent la formation sur les droits des communautés indigènes et le renforcement des capacités des parties prenantes. Avec l’assistance de l’OIT, d’ONG et d’autres acteurs, plusieurs autres communautés prennent des mesures pour préserver leurs terres et leurs ressources ancestrales et d’autres revendications de titres fonciers sont attendues.

«Le gouvernement a été un partenaire essentiel dans ce domaine. Cependant, il nous reste beaucoup à faire ensemble», a déclaré Sek Sophorn, coordinateur national du Projet ILO-ITP. «Bien que le gouvernement soit signataire des outils de protection des droits des peuples indigènes, il lui reste encore à ratifier la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, qui reconnaît la valeur du savoir et des compétences spécifiques des populations autochtones dans le cadre de processus de développement autodéterminés».