Cette note d’opportunité a pour objectif principal d’étudier l’impact juridique sur le droit interne tunisien de la ratification de la convention de l’OIT (no 97) sur les travailleurs migrants, 1949, de la convention de l’OIT (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, et de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, New York, 18 décembre 1990 (ONU).

Elle synthétise l’impact normatif en présentant, les normes internationales, les dispositions correspondantes du droit tunisien et les mesures d’adéquation que requiert la mise en conformité propre à chaque convention.
L’étude présente également les multiples options de ratification qu’offrent les deux conventions de l’OIT, ce qui ouvre la voie à une démarche progressive d’adhésion et d’intégration de leurs dispositions dans la pratique et le droit nationaux, et indique les voies opérationnelles d’engagement du processus de ratification.