Coopération OIT-MINEPAT

Élaboration des textes d’application pour l’opérationnalisation des dispositions favorables à l’attribution et l’exécution des marches HIMO contenues dans le nouveau Code des marchés publics

L’ETD/BP-Yaoundé a organisé un atelier d’élaboration des textes d’application en vue de l’opérationnalisation des dispositions favorables à l’attribution et l’exécution des marches HIMO contenues dans le nouveau Code des marchés publics du Cameroun

Communiqué de presse | 11 décembre 2020

Du 07 au 10 Décembre 2020, la Cellule Technique HIMO du Ministère de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) en collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT) a organisé à l’hôtel Kapso d’Ebolowa, un atelier de formation des responsables impliqués dans les procédures de budgétisation, de passation des marchés  et de suivi–évaluation des administrations publiques présentant un fort potentiel de réalisations des infrastructures socioéconomiques suivant l’approche HIMO, sur l’élaboration du  projet de texte d’application des procédures visant la simplification et la facilitation des procédures d’attribution et d’exécution des marchés HIMO dans le cadre de l’application du nouveau code des marchés publics.
Pour rappel décret présidentiel n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, a constitué une avancée significative dans le dispositif de mise en œuvre des approches HIMO au Cameroun par l’introduction des dispositions favorables aux approches HIMO. Désormais, les études préalables doivent prendre en compte la promotion de l’emploi à travers la valorisation des ressources locales telles que la main-d’œuvre, le matériel et les matériaux locaux par l’approche HIMO (Article 55(2)(c)) ; du dimensionnement et de l’allotissement des projets devant faire ressortir les prestations à exécuter par les PME nationales et les Organisations Communautaires à la Base (OCB) et celles susceptibles d’être exécutées par les entreprises nationales (Article 55(2)(f)). De même, l’article 57(2) prescrit que les conditions d’exécution indiquées dans les documents de consultations doivent privilégier chaque fois que cela est possible, l’utilisation de l’approche à Haute Intensité de Main d’œuvre. En outre, certains marchés peuvent être réservés aux artisans, aux Petites et Moyenne Entreprises Nationale, aux Organisations Communautaires à la Base (OCB) et aux Organisations de la Société Civile (article 70 (1) complété  par l’arrêté n°402/A/MINMAP/CAB du 21 Octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application). Enfin l’article 112(2) recommande la demande de cotation comme procédure simplifiée pour certains travaux exécutés suivant la méthode HIMO.
Au cours de cet atelier, il s’est agi de réunir les différents acteurs en collaboration avec le Ministère en charge des Marchés Publics (MIMAP) en vue de proposer un texte d’application de ces nouvelles dispositions à soumettre au MIMAP pour validation et publication. Aux termes des travaux, un texte d’application simplifié pour l’application des dispositions favorables à l’approche HIMO contenues dans le nouveau code des marchés publics a été validé par les différents acteurs et soumis au MIMAP pour validation et publication.
Dès la publication dudit texte, les différents acteurs disposeront d’un outil simplifié favorisant l’utilisation des approches HIMO dans le processus de passation des marchés du Cameroun pour une création massive d’emplois décents et la promotion des PME locales du secteur de la construction.