Ouagadougou (Nouvelles de l’OIT) – Les cinq décrets adoptés le 9 août 2023 portent notamment sur les conditions et modalités du contrôle administratif dans le cadre de la mise en œuvre du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) ; à la fixation des modalités d’affiliation et d’immatriculation des assujettis au Régime d’assurance maladie universelle, des personnes à leur charge ainsi que des indigents ; à l’approbation des modèles type de conventions nationales ou individuelles entre les organismes de gestion du RAMU et les organes de gestion de soins de santé ; à la détermination des conditions et modalités du contrôle médical et de l’expertise médicale des prestations de soins de santé et des biens et services de santé garantis par le Régime d’assurance maladie universelle et enfin à la définition du panier de soins du Régime d’assurance maladie universelle.

3.300.000 travailleurs du public et privé couverts par le RAMU à l’horizon 2025

L’adoption de ces décrets permet au Gouvernement de disposer d’instruments juridiques indispensables pour rendre opérationnel le RAMU dans le deuxième semestre de 2023. A l’horizon 2025, le RAMU entend procurer à 15% de la population, soit 3. 300. 000 travailleurs des secteurs public et privé y compris les acteurs de l’économie informelle, des soins de santé de qualité.

Le processus d’élaboration de ces décrets a bénéficié de l’assistance technique et juridique de l’OIT dans le cadre du Programme « Bâtir des socles de protection sociale pour tous. Programme phare mondial de l’OIT au Burkina Faso », financé par le Royaume de Belgique et le Luxembourg.
Avec l’assistance technique et juridique de l’OIT, le projet «Bâtir des systèmes nationaux de protection sociale robustes pour couvrir les travailleurs de l’économie informelle et leurs familles, faciliter leur accès aux soins de santé et leur permettre de faire face aux défis de demain » financé par le Royaume de Belgique a apporté un appui significatif pour le démarrage du RAMU et l’extension de la couverture en santé des travailleurs de l’économie informelle et du monde rural au Burkina Faso.

Les textes ont en effet fait d’abord l’objet d’élaboration et d’actualisation par un groupe d’acteurs nationaux composé des structures de mise en œuvre du régime en octobre 2021.
Ils ont été ensuite soumis à l’appréciation des partenaires sociaux et aux experts du Département Protection Sociale de l’OIT dont l’appui a permis de s’assurer que les textes élaborés permettent une mise en œuvre effective du RAMU et qu’ils sont en conformité avec la règlementation internationale, notamment les normes internationales de l’OIT en matière de protection sociale.

Les textes ont été validés par l’ensemble des acteurs parties prenantes de la mise en œuvre du RAMU le 16 juin 2023 avec la prise en compte des amendements des partenaires sociaux et des experts de l’OIT. L’ensemble des textes a été transmis au Gouvernement et adoptés par le Conseil des Ministres après cette étape.

L’approbation de la phase 2 du projet « Bâtir des socles de protection sociale pour tous : Programme phare mondial de l’OIT au Burkina Faso », financé par le Royaume de Belgique et le Luxembourg, permettra de poursuivre l’adoption des textes complémentaires, notamment le décret relatif au taux de cotisation, le financement du régime, les arrêtés d’application du décret sur le panier de soins et toutes les étapes requises pour assurer un accès équitable de l’ensemble de la population, notamment les travailleurs de l’économie informelle, aux soins de santé de qualité et construits sur la base d’un consensus national sur les paramètres techniques pour l’opérationnalisation du RAMU, en conformité avec les normes internationales de l’OIT en matière de protection sociale.

Des liens utiles pour mieux comprendre le chemin parcouru pour opérationnaliser le RAMU :

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