Ce projet intitulé « Appui au dialogue social et renforcement de la protection sociale en Tunisie »objet de l’accord de collaboration entre l’OIT et l’Agence Allemande de Coopération Internationale (GIZ) est destiné à accompagner les partenaires sociaux tripartites :Gouvernement, Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) dans la consolidation des bases du dialogue social en tant qu’outil essentiel pour conduire et mener à bien les réformes structurelles dans un contexte socio-économique national fragile.
En effet, conscients de l’importance d’être doté d’un dialogue social fort et pérenne pour pallier aux difficultés de la mise en œuvre de réformes consensuelles, les partenaires sociaux avec l’appui du BIT, ont convenu à travers le Contrat Social (signé en 2013) d’institutionnaliser le processus du dialogue social établi dans le pays depuis près de 48 ans. Le Conseil National du Dialogue Social (CNDS) a ainsi été créé par la loi N° 2017- 54 du 24 juillet 2017, en tant que structure consultative ayant pour mission principale de garantir l’efficience et la continuité du dialogue social tripartite autour des questions d’intérêt commun pour assurer un climat social stable et paisible. Le Conseil est composé de 105 membres répartis sur 6 commissions techniques.
De même, le Contrat Social prévoit également la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour les travailleurs ayant perdu leurs emplois pour des raisons économiques appelé « Fonds Perte Emplois ». Ce projet s’inscrit dans la poursuite de l’appui fourni aux partenaires sociaux depuis 2019 par l’OIT et la GIZ pour aboutir à l’établissement de ce mécanisme dont la nécessité s’avère encore plus importante suite à l’impact de la crise Covid-19 sur le monde du travail.

Contexte

Malgré les avancées certaines que la Tunisie a réalisé en matière de transition démocratique depuis 2011, le contexte économique et social national continue à présenter une fragilité significative qui ne favorise pas la mise en place de réformes structurelles nécessaires. En absence de stratégies de long terme visibles, claires et capables de palier aux différents défis liés particulièrement aux formes d’inégalités, à un chômage croissant (en particulier des jeunes et des femmes), à la montée de l’informalité ou aux défis environnementaux...
De plus, la crise sanitaire mondiale Covid 19 qui sévit depuis 2020 n’a pas épargné la Tunisie et a creusé davantage la crise économique risquant d’accentuer les tensions sociales et les déséquilibres macroéconomiques déjà existants.
Mais cette crise, de par son ampleur, a eu le mérite de mettre en lumière l’importance d’être doté d’un système de protection sociale juste et équitable dans sa dimension contributive et non contributive. Ainsi, et vu le contexte national et international, la Tunisie se doit aujourd’hui d’opérationnaliser les réformes identifiées notamment dans le Contrat Social de 2013 et les autres documents stratégiques adoptés dans le pays afin d’atteindre un modèle de développement juste et soutenable.
Cette crise a également prouvé l’importance d’avoir un dialogue social efficace et effectif qui permettrait à tous les partenaires tripartites de relever les défis imposés par la pandémie aux entreprises économiques, aux travailleurs (garantie de leurs emplois et de leur couverture sociale) et à la capacité de l’Etat de répondre seul à tous ces défis.

Partenaires

• Conseil National du Dialogue Social
• Ministère des Affaires Sociales
• Union Générale Tunisienne du Travail
• Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat

Objectifs

1/ Le rôle et les travaux du Conseil National du Dialogue Social sont renforcés ;
2/ Les partenaires sociaux ont défini le mécanisme et les paramètres du fonds perte emploi

Bénéficiaires

• Le Conseil National du Dialogue Social (membres et administration),
• Les partenaires sociaux (UGTT/UTICA)
• Ministère des Affaires Sociales