Le Conseil National du Dialogue Social (CNDS), structure consultative créée par la loi N° 2017- 54 du 24 juillet 2017 avec la mission principale de garantir l’efficience et la continuité du dialogue social tripartite autour des questions d’intérêt commun met l’accent sur l’amélioration de la gouvernance de cette institution et le renforcement des compétences et capacités techniques de ses membres et de son administration.

Dans ce cadre, l’OIT organise une session de formation introductive sur « les Normes Internationales du Travail » au profit des membres et de l’administration du CNDS dans le but d’améliorer et d’aligner leurs niveaux de connaissance à propos du corpus normatif de l’OIT, son rôle, son importance dans l’intervention de l’OIT et son lien avec la législation nationale. Une familiarisation et une meilleure maitrise des NIT (relatives au dialogue social en premier lieu mais aussi celles couvrant des thèmes et secteurs précis) permettront d’enrichir les travaux des commissions techniques du CNDS notamment dans leur rôle consultatif relatif à l’examen des projets de lois de portée sociale et économique.
A l’issue de cette activité, les membres tripartites et le personnel du CNDS auront renforcé leurs connaissances et capacités liées aux questions spécifiques suivantes :

• Introduction aux Normes Internationales du Travail (définition/ types/ processus d’élaboration/ objectifs/ spécificités/ thématiques ..) ;
• Obligations créées, application, supervision, suivi et promotion des Normes (CEACR/ CANC/ Système de contrôle régulier/ réclamations et plaintes/ CLS..) ;
• Les NIT en lien avec le dialogue social ;
• Relation des NIT avec la Législation Nationale : (garantir les principes et droits fondamentaux au travail et la protection sociale/ Développer et réformer le droit du travail en harmonisant la législation nationale avec les normes internationales du travail et en comblant le vide législatif/ Hiérarchie des accords internationaux du travail par rapport au reste des textes juridiques et source de législation/ perspectives de ratification pour la Tunisie.

Les échanges ayant eu lieu lors des travaux des sessions de formation entre les membres de chaque commission ont permis de mettre en exergue les priorités tripartites à considérer compte tenu du contexte socio-économique national et ont souligné la nécessité de relancer les réunions officielles de leurs commissions pour pouvoir débattre et prendre action à propos de ces priorités.

Les participants tripartites ont également émis certaines recommandations pour améliorer le fonctionnement de leur Conseil, cette institution unique et exemplaire dans la région et ont exprimé certains besoins spécifiques de l’appui de l’OIT en matière d’expertise et de renforcement de capacités sur des questions spécifiques à l’instar de la « Justice Sociale dans un monde de travail fortement mutable », la protection des droits la femme rurale, la mise en place d’un cadre législatif relatif au télétaravail…

Informations pratiques :

• Format : 6 sessions de formation consécutives de 2 jours chacune au profit des 6 commissions techniques du CNDS.
• Quand ? Première série de sessions : 13- 18 septembre 2021/ Deuxième série de sessions : 20-25 septembre 2021.
• Cible / audience : Membres tripartites du CNDS (105) partagés selon leurs commissions techniques (6 commissions) + Administration (personnel) du Conseil.