104ème session de la Conférence Internationale du Travail
Conclusions de la Commission de l’application des normes (2015)
Dans le cadre de la 104e Conférence Internationale du Travail qui s'est tenue en juin 2015, la Commission de l'application des normes (CAN) a adopté des conclusions concernant les 24 pays retenus pour fournir des informations et des explications sur la mise en oeuvre de certaines conventions de l'OIT.
Dans le cadre de la 104e Conférence internationale du Travail qui s'est tenue en juin 2015, la Commission de l'application des normes (CAN) a adopté des conclusions concernant les 24 pays retenus pour fournir des informations et des explications sur la mise en oeuvre de certaines conventions de l'OIT. Il est essentiel que les organisations de travailleurs en assurent le suivi et prennent des mesures concrètes en vue de leur mise en œuvre.
Ci-après, vous trouverez:
Ci-après, vous trouverez:
- letexte intégral des conclusions de la CAN sur les cas individuels présentés dans l'ordre alphabétique, et commençant par les 5 cas de "double note de bas de page";
- un bref résumé des conclusions de la CAN avec les mesures requises à l'encontre de chaque Etat membre et du BIT; et
- le rapport de la CAN (partie II) consacré à l'examen des cas individuels (Compte rendu provisoire).